Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) METAL ESSOR

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par la société METAL ESSOR (ci-après « le Vendeur ») via le site www.metalessor.com, à destination de tout acheteur professionnel (B2B) ou particulier (B2C) (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Des conditions particulières peuvent être négociées pour les clients professionnels dans le cadre d'un devis.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des articles de fabrication et quincaillerie métallique industrielle. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits du site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) pour les clients professionnels et toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commandes et devis

Les clients professionnels peuvent soumettre une demande de devis via le formulaire dédié sur le site. Toute commande n'est définitive qu'après confirmation écrite du Vendeur et, le cas échéant, après réception d'un acompte. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande pour les particuliers. Pour les clients professionnels, des conditions de paiement spécifiques peuvent être accordées selon devis. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Article 6 – Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus à des tiers (transporteurs, force majeure). Les risques liés au transport sont transférés au Client à la livraison. Tout colis endommagé doit faire l'objet de réserves auprès du transporteur dans les délais légaux.

Article 7 – Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer leur droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire. Ce droit ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés.

Les clients professionnels (B2B) ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 8 – Retours et remboursements

Tout retour doit être préalablement autorisé par le Vendeur. Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Article 9 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les clients professionnels bénéficient uniquement des garanties contractuelles définies dans le devis ou le contrat.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de [ville du siège social] seront seuls compétents. Pour les litiges de consommation, le Client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr